Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Article 1 - : DESCRIPTION DU SITE

L'éditeur du Site est la Compagnie des Fromages & RichesMonts (ci-après CF&R), Société en commandite par actions au capital de 137 040 000  Euros, dont le siège social est situé au 5 rue Chantecoq, 92800 PUTEAUX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 501 645 196.

Téléphone : 01.46.43.61.00

Directeur de publication : Stéphane VELAY

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société NAITWAYS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 10 rue Mercoeur, 75011 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 823 614.

Téléphone: 01.83.64.00.00

Site Internet : http://www.naitways.com

 

Article 2 – : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par CF&R et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, tablette, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

Article 3 – : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

 

Article 4 - : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-19 du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement.

Vous pouvez exercer vos droits par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception en vous adressant à :

RichesMonts - Données Personnelles

email : onglet « contactez-nous » sur le Site www.richesmonts.fr

courrier : CF&R, Service qualité, BP 80085, 14503 Vire Cedex - France

Afin que nous puissions satisfaire vos demandes, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification : nom, prénom, e-mail ainsi que votre adresse postale.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

En sus de ce qui précède, chaque internaute dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.

Depuis la loi n°2016-1321  du 7 octobre 2016 venue modifier la loi du 6 Janvier 1978 modifiée précitée, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour de plus amples informations, il vous est possible de consulter le Site internet de la CNIL sur ce sujet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que l’exercice de ces droits est susceptible de dégrader momentanément  la délivrance du Service.

 

Article 5 – : COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

Crée un espace personnel sur l’un des Sites CF&R ; Effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites CF&R ; Navigue sur l’un des sites CF&R et/ou consulte les produits ; Participe à un jeu ou un concours ; Contacte le Service Consommateur ;

Données collectées :

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, CF&R collecte les données suivantes :

Votre nom ; Votre prénom ; Votre adresse ; Votre adresse de courrier électronique ; Votre adresse IP : Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est à la base du système d'acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet. Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint ; L'adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site Internet : https://www.richesmonts.fr/ ; La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées ; Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

 

 

Article 6 – : UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l'internaute, sous réserve de ses choix, par le serveur du Site visité.

Un cookie permet de reconnaître le terminal (ordinateur, mobile ou tablette) de l'Utilisateur lorsqu'il revient sur un Site web. En effet ce n'est pas l'Utilisateur qui est reconnu, mais le terminal depuis lequel il visite un Site web.

En navigant sur l’un des sites de CF&R, des « cookies » émanant de la société responsable du Site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur un Site de CF&R, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Il vous sera alors possible de paramétrer les autorisations données par type de cookie et de recueillir votre consentement.

Une fois ce paramétrage réalisé, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté le dépôt desdits « cookies » sur son terminal.

Conformément à la réglementation, les cookies déposés ont une durée de vie qui ne peut dépasser 13 mois.

 

A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l'Utilisateur lorsqu'il se connecte à l'un de nos Sites afin :

D’optimiser la présentation de notre Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisé, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et de suivre la navigation ultérieure effectuée par le terminal sur nos sites ; De permettre à l'Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels sur nos Sites, tels que son compte personnel sur la base des informations qu'il a transmises au moment de la création de son compte. L'Utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés. De mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur notre Site (accès à son compte). D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de nos Sites, De comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de certaines parties de nos contenus afin de calculer les sommes dues à nos auteurs et d'établir des statistiques.

 

Les différentes catégories de cookies utilisées

CF&R est susceptible d’utiliser plusieurs catégories de « cookies », dont le but est notamment de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Ces cookies peuvent être classés selon différentes catégories :

Les « cookies » nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d'accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session). Les « cookies » statistiques de mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site ou de l’application, qui nous permettent de mieux comprendre vos attentes et vos interactions avec nos sites. Les cookies marketing : ces derniers nous permettent d’afficher des publicités susceptibles de vous intéresser ; Les « cookies » non classés

 

Google analytics

CF&R utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site.

Ces « cookies » ont pour objectif d'enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le Site, les pages consultées, le temps passé sur le Site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au Site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du Site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de CF&R.

Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous les adresses http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 

 

Acceptation ou refus des cookies par l’internaute

Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des « cookies » en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.

Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

2.Si vous utilisez le navigateur Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

3.Si vous utilisez le navigateur Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

4.Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous refusez ou supprimez les « cookies » créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

Article 7 – : PROTECTION ET USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le Site sont destinées à l’usage exclusif de CF&R, dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contactez-nous ».

 

Opérations promotionnelles :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par CF&R sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de CF&R et/ou de ses partenaires. CF&R ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant conformément à l’article 4 précité avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

 

Données non personnelles :

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à CF&R via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par CF&R, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par CF&R.

 

Article 8 – : MESURES DE CONFIDENTIALITE

CF&R a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 

Article 9 – : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de CF&R, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par CF&R.

En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par CF&R, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

CF&R rappelle aux Utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, CF&R ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

CF&R ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.

CF&R ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

Article 10 – : SUSPENSION ET RESILIATION

CF&R pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

 

Article 11 – : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de CF&R et sur lesquels CF&R n'exerce aucune sorte de contrôle.

CF&R n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Tout Utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l’autorisation expresse préalable de CF&R.

 

Article 12 – : DIVERS

CF&R est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux Utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les règlements européens et les lois françaises.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution sera soumis aux tribunaux français.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de CF&R et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre Site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de CF&R.

 

© 2018 - CF&R, tous droits réservés.