1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société Compagnie des Fromages & RichesMonts, société enfai v
commandite par actions ayant son siège social au 17-19 Quai du Président
Paul Doumer 92400, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nanterre sous le numéro 501 645 196 (ci-après la « Société Organisatrice»)
organise du 21/06/2024 à 00h01inclus (heure française) au 28/06/2024, 23h59
inclus (heure française) un Jeu sans obligation d’achat dénommé “le Boss de
la raclette” dont le règlement est déposé sur le site internet
https://www.richesmonts.fr/ (ci-après dénommé le "Jeu"). La participation au
jeu à lieu sur les comptes Instagram Tik tok de Natoo.
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ci-après "le(s)
Participant(s)"), disposant d’un accès internet, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de
la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés
ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes
les sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu directement ou
indirectement.
La participation au Jeu est limitée à un seul gain (ci-après la « Dotation ») par
foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou
plusieurs pseudonymes, avec ou profil instagram ou Tik Tok participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des
Participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des
Participants, en leur demandant une copie de leur pièce d’identité.
La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et
identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou
mensongère ne pourront être validées, tout comme les participations des
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations
à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la gestion du Jeu.
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue
du Jeu sans pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation.
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du
présent règlement en toutes ses stipulations et le respect de l’ensemble des lois
et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Le Jeu fonctionne sur la base d’un jeu concours. Il est accessible depuis une
connexion Internet sur ordinateur, smartphone et tablette, sur les comptes
Instagram et Tik Tok de Natoo.
La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en
compte par la Société Organisatrice.
Les participants sont invités à décrire en commentaires du post sponsorisé de
Natoo par RichesMonts sur Instagram ou Tiktok, leur scénario rêvé de raclette
d’été pour devenir le “Boss de la raclette”.
A la date du 29 juin 2024, La Société Organisatrice sélectionne 3 scenarii qui
seront proposés à Natoo pour sélection d’1 seul gagnant au plus tard le 2 juillet 2024.
La révélation de la Dotation est immédiate, le Participant recevra un message
privé sur la plateforme sur laquelle il aura participé au jeu concours de
confirmation de sa Dotation sous réserve de la validation du respect du
présent Règlement et de l'absence de fraude ou dysfonctionnement.
4. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant sera informé de son gain et des modalités d’obtention de leur
Dotation par message privé à l'issue du concours. Si le gagnant ne se
manifeste pas dans les 48h, à date et heure de réception du message, le gain
sera attribué à un autre participant sélectionné parmi celles retenues par La
Société Organisatrice.
Le gagnant doit être disponible les 5, 8 ou 9 juillet 2024 pour le tournage de la
vidéo de dégustation d’une raclette avec Natoo.
Le gagnant autorise RichesMonts et Natoo à diffuser cette vidéo sur leurs
réseaux sociaux et cède ses droits à l’image.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’effectuer des recherches
complémentaires. Toute Dotation non réclamée dans le délai de 48h après la
date de réception du message privé sur la plateforme ou il a concouru sera
considérée comme abandonnée par le gagnant et ne sera pas remise en Jeu
par la Société Organisatrice, il demeurera la propriété pleine et entière de la
Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
- Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
- Si l'identité ne correspond pas à celle du gagnant, est erronée ou si le
gagnant reste indisponible.
- Il ne lui appartiendra pas d’effectuer des recherches complémentaires. Le
gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
5. DOTATIONS
Au titre du “Boss de la raclette” est mis en jeu :
Un voyage pour 4 personnes sur une île, à hauteur de 15 000€, vol et
hébergement compris pour 4 adultes.
Le gagnant est la personne qui désigne les participants au voyage.
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée
à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne
pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout
ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite Dotation et ne pourra
prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La Dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice
pourra en disposer librement.
La Dotation ne peut pas être reprise à la demande des gagnants contre leur
valeur en espèce ni être remplacée par d’autres lots. La Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation
de même valeur et/ou de caractéristiques équivalentes si les circonstances
l’exigent et informera les participants.
6. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d' éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément
rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut
conduire le Participant vers d'autres sites web indépendants de la Société
Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la
responsabilité des activités des sites tiers.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement des plateformes sociales sur lesquelles a lieu le jeu. La Société
Organisatrice ne garantit pas que les plateformes fonctionnent sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider la participation et/ou d'annuler ou
suspendre le Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison
dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de
connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global
maximum du ou des Dotations mises en Jeu. La Société Organisatrice ne
pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un Participant au Jeu et de l'utilisation de la Dotation. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que
cette liste soit limitative :
- Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple :
mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste
téléphonique du standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire
de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur du site du Jeu ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement /fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ;
- De perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
La responsabilité quant à la conformité, les vices cachés ou tout
dysfonctionnement relatif à la Dotation sont de la responsabilité exclusive
du/des prestataire(s) de la Dotation, la responsabilité de la Société
Organisatrice ne pouvant être recherchée à ce titre d'aucune manière,
l'obligation de cette dernière se limite à la remise de la Dotation dans les
conditions prévues au présent Règlement. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable
ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information,
en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Dans tous les cas il ne sera pas attribué plus de dotation que le nombre visé à
l'article 5 du présent Règlement, les messages d'annonce des Dotations sont
transmis sous toute réserve de vérification du respect du présent règlement, de
l'absence de fraude ou de tout dysfonctionnement.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant
le Jeu, sont strictement interdites.
8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation et notamment de connexion ou appels ne sont pas
remboursés.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Compagnie des Fromages et RichesMonts attache une grande
importance à la protection de votre vie privée. Dans le cadre de cette offre,
nous traitons des informations qui peuvent vous concerner directement ou
indirectement (« données à caractère personnel ») au vu des finalités suivantes
:
Collecter vos données est un prérequis contractuel nécessaire pour vous
permettre de participer au Jeu. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données
à caractère personnel correspondantes, la Société Organisatrice ne serait pas
en mesure de vous permettre d’y participer.
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres
entités du Groupe SAVENCIA. En outre, en conformité avec la législation
applicable, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec
des destinataires tiers appartenant aux catégories suivantes : prestataires
techniques ; partenaires ; fournisseurs de services de marketing ; fournisseurs
de services de transport ; conseillers ou consultants professionnels (tels que
les avocats, les assureurs, etc.) ;société reprenant les activités du Groupe en
cas de fusion ou d’acquisition ; et plus généralement, toute personne ou entité
à qui nous sommes tenus divulguer des données sur ordre d’un tribunal
compétent, d’une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de
réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un
organisme similaire.
Vos données à caractère personnel seront conservées trois années après la fin
du Jeu, ou, si vous y avez consenti, pour la durée durant laquelle vous
continuerez à accepter de recevoir nos communications marketing.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère
personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être directement ou
indirectement associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques,
auquel cas nous sommes autorisés à utiliser ces informations indéfiniment sans
vous en informer.
Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données
à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit
d’effacement, droit d’opposition, droit de limitation, droit à la portabilité, le
droit de retirer votre consentement.
Vous avez également le droit de définir des directives concernant la
conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère
personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande par écrit à
l’adresse suivante : conso@cf-r.com (service consommateur CF&R). Enfin, vous
avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection
des données de votre pays de résidence ou du lieu où vous estimez qu’un
problème lié à l’utilisation de vos données s’est produit.
Conformément à vos préférences, si vous avez consenti à recevoir de telles
communications, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles et
commerciales susceptibles de vous intéresser sur les produits et services
proposés par le Groupe ou d’autres marques du Groupe SAVENCIA et/ou de
nos partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels messages
marketing à tout moment, via le lien de désinscription présent dans les
communications concernées.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à
caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la
protection des données du groupe à l’adresse suivante : dpo@savencia.com.
10. LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchées par la Société Organisatrice. Toute demande
concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera
répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la
fin du Jeu.
En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de
médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des
différends.
Le présent Jeu est soumis à la loi française.